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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02948 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en voie de précarisation
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00822 posée par M. Philippe Arnaud
Politique en faveur des handicapés et politique de lutte contre l'exclusion
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17001 posée par M. André Dulait
Redéfinition de la notion de handicap et de travailleur handicapé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 37330 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en situation de précarisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35920 posée par M. Philippe Arnaud
Politique en faveur des handicapés et politique de lutte contre l'exclusion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18714 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en situation de précarisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18470 posée par M. Louis Moinard
Amalgame entre politique de l'exclusion et politique du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17576 posée par M. Philippe Arnaud
Politique en faveur des handicapés et politique de lutte contre l'exclusion
La question est caduque
Pertinence