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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 03637 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réduction de l'allocation compensatrice tierce personne en accueil de jour
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02698 posée par M. André Dulait
Mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22027 posée par M. Michel Bécot
Prime à l'embauche de l'AGEFIPH pour les salariés handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01773 posée par M. Louis Moinard
Couverture sociale de certains handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20757 posée par M. Edouard Le Jeune
Revalorisation des allocations versées aux handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18470 posée par M. Louis Moinard
Amalgame entre politique de l'exclusion et politique du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03872 posée par M. Jacques Rocca Serra
Modalités de mise en oeuvre du contrôle de l'utilisation de l'allocation compensatrice pour tierce personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence