Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 03637 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Réduction de l'allocation compensatrice tierce personne en accueil de jour

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02698 posée par M. André Dulait

    Mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22027 posée par M. Michel Bécot

    Prime à l'embauche de l'AGEFIPH pour les salariés handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01773 posée par M. Louis Moinard

    Couverture sociale de certains handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20757 posée par M. Edouard Le Jeune

    Revalorisation des allocations versées aux handicapés

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18470 posée par M. Louis Moinard

    Amalgame entre politique de l'exclusion et politique du handicap

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03872 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Modalités de mise en oeuvre du contrôle de l'utilisation de l'allocation compensatrice pour tierce personne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible