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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05438 posée par M. Pierre Vallon
Non-cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la majoration servie par le Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04786 posée par M. Pierre Vallon
Bénéfice pour trois mois de la pension d'invalide de guerre décédé pour la veuve ou l'orphelin mineur
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07855 posée par M. Pierre Vallon
Augmentation des allocations servies aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07859 posée par M. Pierre Vallon
Attribution par les Cotorep de la carte d'invalidité à titre définitif
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08941 posée par M. Pierre Vallon
Maintien à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence