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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01841 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Stationnement des personnes à mobilité réduite sur les places réservées aux handicapés
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 37805 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Définition du taux d'invalidité des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence