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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00408 posée par M. Pierre Hérisson
Conditions d'octroi du macaron GIC aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Pierre Hérisson
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 38019 posée par M. Pierre Hérisson
Conditions d'octroi du macaron GIC aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence