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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 155 trouvées
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Question n° 03637 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réduction de l'allocation compensatrice tierce personne en accueil de jour
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 26311 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance de la fibromyalgie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22565 posée par Mme Muguette Dini
Retard dans la mise en oeuvre des dispositions réglementaires de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22447 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Situation matérielle des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 22063 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20851 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Statut des malades mucoviscidosiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08087 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Statut des malades mucoviscidosiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38019 posée par M. Pierre Hérisson
Conditions d'octroi du macaron GIC aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37805 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Définition du taux d'invalidité des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence