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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21730 posée par M. Patrice Joly
Suspension rétroactive du jour de carence pour le personnel soignant contaminé à la Covid-19
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 20795 posée par Mme Christine Herzog
Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19192 posée par Mme Christine Herzog
Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16518 posée par Mme Catherine Di Folco
Rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
La question est caduque
Pertinence