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3589 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2665 trouvées
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Question n° 06385 posée par M. Michel Dagbert
Fixation des prix de vente des pièces automobiles dites « captives »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07456 posée par M. Jean Sol
Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07501 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pénurie de médicaments et licence d'office
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08397 posée par Mme Catherine Di Folco
Prime exceptionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 09870 posée par Mme Catherine Di Folco
Prime exceptionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 924 trouvées
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Question n° 14471 posée par M. Hugues Saury
Coronavirus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14692 posée par Mme Catherine Dumas
Impact du coronavirus Covid-19 sur l'industrie touristique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14727 posée par M. Bruno Gilles
Coronavirus et protection des personnels de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14735 posée par M. Yves Détraigne
Gestion des déchets pendant l'épidémie de coronavirus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14757 posée par M. Cyril Pellevat
Impact économique du Covid-19 en Haute-Savoie
La question est caduque
Pertinence