Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 16691 posée par Mme Patricia Schillinger

Prime pour les professionnels sous-traitants des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16309 posée par Mme Patricia Schillinger

Mesures de report d'échéance des contrôles techniques de véhicules adoptées durant l'état d'urgence sanitaire

Réponse du Ministère de la transition écologique

28/05/2020
Pertinence
Question n° 16330 posée par Mme Patricia Schillinger

Situation de l'apprentissage au lendemain de la crise sanitaire

Réponse du Ministère du travail

28/05/2020
Pertinence
Question n° 16389 posée par Mme Patricia Schillinger

Situation économique des auto-écoles dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/05/2020
Pertinence
Question n° 15633 posée par Mme Patricia Schillinger

Période des soldes d'été 2020

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15509 posée par Mme Patricia Schillinger

Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15072 posée par Mme Patricia Schillinger

Moyen de garde des enfants de professionnels de santé frontalier en période de crise sanitaire liée au Covid-19

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14972 posée par Mme Patricia Schillinger

Soutien au secteur de la dépendance suite à la crise du Covid-19

La question est caduque

02/04/2020
Pertinence