Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 22805 posée par M. Jean-Yves Leconte
Vaccination préalable des agents consulaires, fonctionnaires et membres des bureaux de vote à l'occasion des élections consulaires de 29 et 30 mai 2021
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 21739 posée par M. Jean-Yves Leconte
Choix des vaccins retenus dans le futur « certificat vert numérique »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 17622 posée par M. Jean-Yves Leconte
Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 et tests
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 17623 posée par M. Jean-Yves Leconte
Instructions aux consulats sur le décret n° 2020-911 et risque d'irrégularité vis-à-vis du droit au séjour aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 17624 posée par M. Jean-Yves Leconte
Caisse des Français de l'étranger et affiliation à l'assurance maladie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 16133 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accueil des étudiants étrangers en France pour la prochaine rentrée universitaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15894 posée par M. Jean-Yves Leconte
Revenu de solidarité active et prime d'activité pour les Français de retour de l'étranger en raison de la pandémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15255 posée par M. Jean-Yves Leconte
Réponse aux urgents besoins en équipements médicaux et sanitaires provoqués par la crise du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15193 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de remboursement des billets d'avion utilisés pour les rapatriements liés à la pandémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15194 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de précarité de certains personnels des instituts français du fait du Covid-19
La question est caduque
Pertinence