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377 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 280 trouvées
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Question n° 1302S posée par Mme Laurence Rossignol
Inquiétudes des assistantes maternelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 18061 posée par Mme Claudine Lepage
Révision de la loi d'orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18161 posée par M. Michel Dagbert
Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1285S posée par Mme Sabine Van Heghe
Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17995 posée par M. Jean-Yves Leconte
Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 17903 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Autonomie sanitaire au niveau européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17929 posée par M. Jean-Claude Tissot
Patrimoine hydraulique des rivières françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17853 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Hausse du coût de la vie universitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17620 posée par Mme Michelle Meunier
Reste à charge pour les patients hospitalisés pour le coronavirus sars-cov2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17621 posée par M. Jean-Yves Leconte
Campagne de bourses scolaires pour 2020-2021
La question est caduque
Pertinence