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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 02486 posée par Mme Christine Herzog
Liquidation des stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements de 2020 au 31 juillet 2022
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02276 posée par Mme Christine Herzog
Récupérations des aides « covid » indument justifiées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 2172G posée par Mme Pascale Gruny
Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23986 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aides complémentaires aux agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24000 posée par M. Cyril Pellevat
Maintien des aides à destination des agences de voyage jusqu'à une reprise satisfaisante de leur activité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27440 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19436 posée par M. Jean-Claude Tissot
Exonération des charges relatives au fonds de solidarité pour les dirigeants d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15809 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Portage entrepreneurial et aide financière
La question est caduque
Pertinence