Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 151 trouvées

Question n° 26286 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Baisse programmée du pouvoir d'achat des Français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/01/2022
Pertinence
Question n° 2172G posée par Mme Pascale Gruny

Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/12/2021
Pertinence
Question n° 25509 posée par M. Didier Marie

Créations gratuites et appels d'offres publics non indemnisés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/11/2021
Pertinence
Question n° 24680 posée par M. Daniel Gremillet

Poursuite des tensions sur certains approvisionnements en matières premières

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24129 posée par Mme Évelyne Perrot

Décret de révisions des prix sur les marchés privés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

05/08/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27440 posée par M. Pascal Allizard

Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 26391 posée par M. Daniel Gremillet

Conséquences économiques de la Covid-19 sur le transport touristique de voyageurs

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 20485 posée par M. Fabien Gay

Baisse du chômage partiel et respect des accords avec les services de l'État

La question est caduque

04/02/2021
Pertinence
Question n° 19436 posée par M. Jean-Claude Tissot

Exonération des charges relatives au fonds de solidarité pour les dirigeants d'entreprises

La question est caduque

10/12/2020
Pertinence
Question n° 17237 posée par M. Michel Savin

Dispositif d'exonération de charges prévu dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

La question est caduque

16/07/2020
Pertinence