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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17746 posée par M. Cyril Pellevat
Effets indésirables de l'absence de réouverture des boîtes de nuit pour les discothèques frontalières avec la Suisse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat
Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21201 posée par M. Cyril Pellevat
Indemnisation du fonds de commerce des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22389 posée par M. Cyril Pellevat
Situation des agriculteurs face aux intempéries du 8 avril 2021
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24000 posée par M. Cyril Pellevat
Maintien des aides à destination des agences de voyage jusqu'à une reprise satisfaisante de leur activité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence