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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14978 posée par M. Jean-Yves Leconte
Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 17495 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Passage aux frontières des conjoints étrangers de ressortissants français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17836 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure d'entrée dérogatoire mise en place à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18010 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fermeture des frontières pour des étudiants français inscrits dans une formation supérieure à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19010 posée par M. Damien Regnard
Politique de dépistage à l'arrivée sur le territoire national de nos compatriotes établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15193 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de remboursement des billets d'avion utilisés pour les rapatriements liés à la pandémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15836 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation des étudiants français à l'étranger pendant la crise de coronavirus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17915 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Signature des certificats de vie en France
La question est caduque
Pertinence