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315 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 285 trouvées
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Question n° 1214G posée par M. Jérôme Bascher
Coronavirus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14849 posée par M. Éric Gold
Date limite de vote des budgets primitifs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14907 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation des toxicomanes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14909 posée par Mme Viviane Artigalas
Second tour des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14916 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 14891 posée par M. Vincent Delahaye
Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14896 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Protection des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile durant l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15046 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15145 posée par M. Olivier Jacquin
Moyens sanitaires pour la Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15301 posée par M. Jean-Paul Prince
Situation des kinésithérapeutes et de leurs patients durant l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence