Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

  1. Question n° 04899 posée par M. Denis Bouad

    Décalage de la TVA dans le cadre de la force majeure de la période covid

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03080 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Étalement des charges exceptionnelles dues au covid pour les collectivités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02447 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Fiscalisation des indemnités perçues par les professionnels de santé en centre de vaccination

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02430 posée par Mme Corinne Féret

    Impact de l'inflation sur les structures d'aide alimentaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01684 posée par M. Jean-Yves Roux

    Crédit d'impôt pour les cours de soutien scolaire en visio-conférence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04233 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Télétravail des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24964 posée par M. Cédric Vial

    Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24464 posée par M. Pascal Allizard

    Contrôle des aides de l'État liées à la pandémie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15703 posée par M. Claude Nougein

    Statuts des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne