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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02950 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la flambée des prix des énergies sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 00197 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les finances locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 07965 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de la crise énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence