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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla
Grève des fonctionnaires de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02519 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations spéciales d'absence et loi n° 2022- 1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00243 posée par M. François Bonhomme
Prime de reconnaissance des personnels du secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00246 posée par Mme Kristina Pluchet
Opportunité du maintien de l'obligation vaccinale en situation de pénurie de professionnels du soin
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 16292 posée par M. Hervé Maurey
Rapport de la mission haute fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09783 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 24587 posée par Mme Michelle Gréaume
Controverse sur l'augmentation des arrêts maladie des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence