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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17381 posée par Mme Catherine Dumas
Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17859 posée par Mme Catherine Dumas
Aménagements provisoires de circulation à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18527 posée par Mme Catherine Dumas
Projet de suppression de la moitié des places de stationnement à Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19111 posée par Mme Catherine Dumas
Visites encadrées de logements privés proposés à la vente ou à la location pendant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence