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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 23347 posée par Mme Françoise Dumont
Financement des missions régaliennes de sûreté exercées par les aéroports durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19729 posée par Mme Corinne Imbert
Lenteur administrative pour l'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19267 posée par M. Guillaume Chevrollier
Conditions de passage de l'examen du permis de conduire pendant le confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19229 posée par M. Patrick Chaize
Stage volontaire de récupération des points du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18949 posée par M. Jean-Pierre Moga
Inquiétudes et préoccupations des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet
Politique de sécurité routière
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 19866 posée par M. Pascal Allizard
Sécurisation du transport des vaccins contre le Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17429 posée par Mme Françoise Cartron
Manque de places à l'examen du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14952 posée par Mme Brigitte Lherbier
Mesures de précaution face au Covid-19 lors de l'entrée d'individus sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence