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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 16923 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16772 posée par Mme Pascale Gruny
Prise en charge par l'État de 50 % du coût des masques commandés par les collectivités locales avant le 13 avril 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1199S posée par M. Jean-Pierre Moga
Annulation des charges des très petites entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 16309 posée par Mme Patricia Schillinger
Mesures de report d'échéance des contrôles techniques de véhicules adoptées durant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre
Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16329 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Mesures spécifiques de soutien pour les distributeurs-grossistes en boissons
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15703 posée par M. Claude Nougein
Statuts des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15010 posée par Mme Laure Darcos
Conséquences de la crise sanitaire sur la situation économique des salariés souffrant d'une affection de longue durée
La question est caduque
Pertinence