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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15249 posée par Mme Valérie Létard
Prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de cotisations sociales au sein de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 15870 posée par M. Didier Rambaud
Assistants de régulation médicale et primes liées à l'épidémie de coronavirus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre
Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19192 posée par Mme Christine Herzog
Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 20749 posée par M. Daniel Salmon
Suspension du jour de carence sans perte de salaire pour le personnel soignant contaminé à la Covid-19
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22545 posée par M. Daniel Gremillet
Situation des agents publics ne pouvant pas bénéficier de l'autorisation spéciale d'absence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24587 posée par Mme Michelle Gréaume
Controverse sur l'augmentation des arrêts maladie des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09403 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence