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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15382 posée par M. Bruno Gilles
Situation des indépendants et contribution des assurances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14727 posée par M. Bruno Gilles
Coronavirus et protection des personnels de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence