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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1867S posée par Mme Christine Herzog
Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 21002 posée par Mme Muriel Jourda
Restauration événementielle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1492S posée par M. Didier Marie
Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 20520 posée par M. Laurent Burgoa
Crise sanitaire et difficultés des personnes employées en contrat à durée déterminée d'usage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 19274 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Confinement et situation des salariés en emploi discontinu
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23056 posée par M. Pascal Allizard
Situation des travailleurs dits de « deuxième ligne »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19158 posée par M. Rémy Pointereau
Contrats de sécurisation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18091 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Difficultés des personnes employées habituellement à la journée en contrat à durée déterminée d'usage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18011 posée par M. Fabien Gay
Décret du 29 août 2020 et risques pour la santé du fait de la restriction des critères de vulnérabilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17969 posée par M. Fabien Gay
Situation des intérimaires durant l'épidémie de la Covid-19
La question est caduque
Pertinence