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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07781 posée par Mme Catherine Dumas
Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07159 posée par Mme Catherine Dumas
Évaluation et reconduction du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05664 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences fiscales d'une directive européenne sur le marché de l'art français
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 19993 posée par Mme Catherine Dumas
Préparation des protocoles de réouverture des lieux culturels en France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 19718 posée par Mme Catherine Dumas
Réouverture des conservatoires et lieux d'enseignement artistique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence