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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin
Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1256S posée par Mme Martine Berthet
Brexit et saisonniers britanniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 1451S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Allocation budgétaire de l'aide publique au développement pour la distribution du vaccin contre la Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 0961S posée par Mme Antoinette Guhl
Dépenses publiques de l'Agence française de développement pour l'installation de son siège social adjacent à la gare d'Austerlitz
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 1221S posée par M. Michel Canévet
Aide française à l'éducation dans les pays en voie de développement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0010S posée par M. Antoine Lefèvre
Durée de validité des visas américains E2
La question a été retirée
Pertinence