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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 13709 posée par M. Jean Louis Masson
Notion d'édifice cultuel
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14631 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mise en place d'un numéro d'appel unique pour les urgences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14729 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14740 posée par Mme Claudine Kauffmann
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14753 posée par Mme Christine Herzog
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 14896 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Protection des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile durant l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14905 posée par M. Cyril Pellevat
Difficultés d'utilisation de l'attestation de déplacement dérogatoire pour certaines personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14962 posée par Mme Françoise Laborde
Conseil scientifique contre le covid-19 et accompagnement spirituel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15016 posée par Mme Nathalie Delattre
Rôle et compétences des gardes particuliers assermentés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15136 posée par M. Patrice Joly
Conditions de sécurité des forces de l'ordre et de secours dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
La question est caduque
Pertinence