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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 2218G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Adaptation de l'élection présidentielle à la pandémie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2161G posée par Mme Monique Lubin
Situation épidémique
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 2138G posée par M. Victorin Lurel
Crise en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23904 posée par M. Yves Détraigne
Programme de vaccination infantile
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22793 posée par M. Gérard Lahellec
Ouverture de la vaccination à tous les marins pêcheurs dans les meilleurs délais
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 21139 posée par Mme Françoise Dumont
Pratique des sports et des loisirs de plein air en période de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20897 posée par M. Maurice Antiste
Reconduction de la mesure sur l'indemnisation et majoration exceptionnelles des heures supplémentaires réalisées en 2021 dans la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20246 posée par M. Pascal Allizard
Multiplication des cyberattaques dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18950 posée par M. Roger Karoutchi
Rôle des sapeurs-pompiers dans la gestion de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17660 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation résultant de l'application dans le temps des dispositions dérogatoires au droit des sociétés
La question est caduque
Pertinence