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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 06385 posée par M. Michel Dagbert
Fixation des prix de vente des pièces automobiles dites « captives »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14982 posée par M. Michel Dagbert
Situation des professionnels paramédicaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14985 posée par M. Michel Dagbert
Mesures relatives à l'accouchement dans le cadre de la propagation du Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15196 posée par M. Michel Dagbert
Rôle des laboratoires de la recherche publique dans le dépistage du Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15397 posée par M. Michel Dagbert
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16154 posée par M. Michel Dagbert
Prime aux personnels soignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16262 posée par M. Michel Dagbert
Concours internes de l'enseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert
Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27767 posée par M. Michel Dagbert
Allongement des délais pour l'obtention d'un titre d'identité
La question est caduque
Pertinence