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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26231 posée par M. Jean-Marie Janssens
Reconnaissance du Covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25994 posée par M. Fabien Genet
Reconnaissance du covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23173 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge financière des agents placés en autorisation spéciale d'absence en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21730 posée par M. Patrice Joly
Suspension rétroactive du jour de carence pour le personnel soignant contaminé à la Covid-19
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1575S posée par M. Gilbert Roger
Fermeture annoncée de points d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27045 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20410 posée par M. Jean-François Rapin
Procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19102 posée par Mme Catherine Di Folco
Rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18781 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge des soins des Français de l'étranger de retour en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18474 posée par M. Olivier Henno
Effets néfastes du jour de carence en période de pandémie
La question est caduque
Pertinence