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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08561 posée par Mme Agnès Canayer
Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01524 posée par Mme Agnès Canayer
Gestions des boues d'épandage
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0144S posée par Mme Agnès Canayer
Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation
La question a été transformée.
Pertinence