Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 14307 posée par M. Ronan Le Gleut

Projet de suppression des services de délivrance de visas des consulats d'Agadir, de Marrakech, de Tanger et de Fès

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/02/2020
Pertinence
Question n° 17230 posée par M. Ronan Le Gleut

Droit au compte pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17257 posée par M. Ronan Le Gleut

Télétravail des frontaliers France-Luxembourg

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17747 posée par M. Ronan Le Gleut

Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger

Réponse du Ministère de la culture

10/09/2020
Pertinence
Question n° 18589 posée par M. Ronan Le Gleut

Financement des obsèques lors d'un décès à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

05/11/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17246 posée par M. Ronan Le Gleut

Accès au territoire national à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

La question est caduque

16/07/2020
Pertinence
Question n° 20931 posée par M. Ronan Le Gleut

Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 23884 posée par M. Ronan Le Gleut

Vaccination des Français établis hors de France avec des vaccins non approuvés par l'agence européenne des médicaments

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence