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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 227 trouvées
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Question n° 19507 posée par M. Alain Marc
Utilisateurs de gaz de pétrole liquéfié
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 07090 posée par M. Michel Dagbert
Éligibilité des stations-service traditionnelles aux aides publiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06846 posée par Mme Frédérique Espagnac
Aides publiques pour les stations-services
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25709 posée par M. François Bonhomme
Disparition des stations-service en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 19200 posée par M. Jean-François Longeot
Devenir des stations-service
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15254 posée par M. François Aubey
Pérennité des stations-service de distribution de carburants en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21440 posée par M. Yves Chastan
Devenir des stations-service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14570 posée par Mme Brigitte Bout
Mise en conformité des stations-service
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38383 posée par M. Christian Demuynck
Situation des distributeurs de combustibles de la région Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0493S posée par M. Jean-Jacques Robert
Attribution des aides aux détaillants en carburant en difficulté
La question a été retirée
Pertinence