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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 23383 posée par M. Daniel Gremillet
Formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04168 posée par M. Jean-Pierre Grand
Pérennité des contrats de plan État-régions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02539 posée par M. Patrice Joly
Conséquences du retrait anticipé de l'enveloppe FNADT pour le Pays Nivernais Morvan
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1314S posée par M. Jacques Mézard
Desserte ferroviaire d'Aurillac à Brive
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18840 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement des routes nationales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22595 posée par M. Daniel Gremillet
Accompagnement des communes et des particuliers lors d'opération de rénovation de l'habitat
La question est caduque
Pertinence