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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16256 posée par M. Yves Coquelle
Création d'une couverture énergétique universelle
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 1126S posée par Mme Marie-France Beaufils
Difficultés financières des associations à caractère social suite aux restrictions de crédit et retards de versement.
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08455 posée par Mme Annie David
Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08569 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des associations oeuvrant dans le champ de l'urgence sociale à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13506 posée par Mme Annie David
Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16763 posée par Mme Annie David
Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence