Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 19173 posée par Mme Michelle Demessine
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 16649 posée par Mme Michelle Demessine
La mobilité bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 14187 posée par Mme Michelle Demessine
Nomination des commissaires aux comptes agréés dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14188 posée par Mme Michelle Demessine
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 13593 posée par Mme Michelle Demessine
Financement des commissions locales d'information
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence