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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 03322 posée par M. François Autain
Egalité des citoyens devant le système de santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09310 posée par M. François Autain
Exonérations fiscales dans les zones d'aménagement du territoire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06928 posée par Mme Annie David
Taxation des réseaux de secours en montagne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07469 posée par M. Guy Fischer
Sur le développement incontrôlé des importations de préparations à base de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0272G posée par M. François Marc
Le bouclier fiscal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18143 posée par M. Guy Fischer
Imposition à la taxe d'habitation des locaux agricoles ayant perdu leur affectation
La question est caduque
Pertinence