Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 19504 posée par M. Guy Fischer

    Revalorisation de la retraite du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0688G posée par Mme Brigitte Bout

    Retraites : allongement de la durée des cotisations

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19395 posée par M. Guy Fischer

    Décristallisation des pensions des anciens combattants issus des pays placés anciennement sous souveraineté française

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18622 posée par M. Bernard Vera

    Revalorisation des pensions de retraite

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine

    Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18221 posée par Mme Évelyne Didier

    Revalorisation des pensions de retraite

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte