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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0399G posée par M. Yves Daudigny
Politique de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0511S posée par M. Guy Fischer
Projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence