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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13075 posée par Mme Odette Terrade
Séparation des familles en zone d'attente
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12081 posée par Mme Odette Terrade
Traitement des migrants en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence