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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0108C posée par Mme Odette Terrade
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0109C posée par M. Jean-François Mayet
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0110C posée par M. Martial Bourquin
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0069C posée par Mme Odette Terrade
Le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12895 posée par Mme Odette Terrade
Aides au logement trop limitées pour les plus pauvres face aux augmentations de loyer
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19448 posée par Mme Odette Terrade
Conditions d'entrée et de sortie d'un logement pour les locataires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17663 posée par Mme Odette Terrade
Logement étudiant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12965 posée par Mme Odette Terrade
Reprise de Adoma, ex-Sonacotra, par la Société nationale immobilière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence