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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 08449 posée par Mme Odette Terrade

    Pratiques tarifaires des syndics professionnels

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0545S posée par Mme Odette Terrade

    Conditions de vente du patrimoine d'ICADE, filiale de la CDC

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10444 posée par Mme Odette Terrade

    Mesures d'aide pour des travaux de rénovation d'ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11253 posée par Mme Odette Terrade

    Délais de prise en compte des programmes locaux de l'habitat dans la mise en place des conventions d'utilité sociale

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11687 posée par Mme Odette Terrade

    Intervention de l'État pour faciliter les réquisitions de logements vacants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12965 posée par Mme Odette Terrade

    Reprise de Adoma, ex-Sonacotra, par la Société nationale immobilière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17663 posée par Mme Odette Terrade

    Logement étudiant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19448 posée par Mme Odette Terrade

    Conditions d'entrée et de sortie d'un logement pour les locataires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte