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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17998 posée par Mme Odette Terrade
Ouverture d'un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12895 posée par Mme Odette Terrade
Aides au logement trop limitées pour les plus pauvres face aux augmentations de loyer
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11687 posée par Mme Odette Terrade
Intervention de l'État pour faciliter les réquisitions de logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11253 posée par Mme Odette Terrade
Délais de prise en compte des programmes locaux de l'habitat dans la mise en place des conventions d'utilité sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10444 posée par Mme Odette Terrade
Mesures d'aide pour des travaux de rénovation d'ascenseurs
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19448 posée par Mme Odette Terrade
Conditions d'entrée et de sortie d'un logement pour les locataires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17663 posée par Mme Odette Terrade
Logement étudiant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12965 posée par Mme Odette Terrade
Reprise de Adoma, ex-Sonacotra, par la Société nationale immobilière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence