Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 17998 posée par Mme Odette Terrade

    Ouverture d'un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0108C posée par Mme Odette Terrade

    L'accès au logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0109C posée par M. Jean-François Mayet

    L'accès au logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0110C posée par M. Martial Bourquin

    L'accès au logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0069C posée par Mme Odette Terrade

    Le logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19448 posée par Mme Odette Terrade

    Conditions d'entrée et de sortie d'un logement pour les locataires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17663 posée par Mme Odette Terrade

    Logement étudiant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12965 posée par Mme Odette Terrade

    Reprise de Adoma, ex-Sonacotra, par la Société nationale immobilière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte