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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0545S posée par Mme Odette Terrade
Conditions de vente du patrimoine d'ICADE, filiale de la CDC
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 11253 posée par Mme Odette Terrade
Délais de prise en compte des programmes locaux de l'habitat dans la mise en place des conventions d'utilité sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11687 posée par Mme Odette Terrade
Intervention de l'État pour faciliter les réquisitions de logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0432G posée par Mme Odette Terrade
Politique en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12895 posée par Mme Odette Terrade
Aides au logement trop limitées pour les plus pauvres face aux augmentations de loyer
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12965 posée par Mme Odette Terrade
Reprise de Adoma, ex-Sonacotra, par la Société nationale immobilière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence