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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07454 posée par Mme Odette Terrade
Résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11687 posée par Mme Odette Terrade
Intervention de l'État pour faciliter les réquisitions de logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0069C posée par Mme Odette Terrade
Le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 17058 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réquisitions de logements
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 17663 posée par Mme Odette Terrade
Logement étudiant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence