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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0364S posée par Mme Marie-France Beaufils
Indemnisation des sinistrés de la sécheresse
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0034A posée par Mme Marie-France Beaufils
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0580S posée par Mme Marie-France Beaufils
Difficultés des industries graphiques et papetières
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0323G posée par Mme Marie-France Beaufils
Bilan des élections européennes et conséquences sur les réformes annoncées
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0391G posée par Mme Marie-France Beaufils
Taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence