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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23988 posée par M. François Autain
Non-parution du décret d'application de l'article 26 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23669 posée par M. François Autain
Application de la loi santé publique en matière de message sanitaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22011 posée par M. François Autain
Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17521 posée par M. François Autain
Situation des praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14482 posée par M. François Autain
Calcul des retraites
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23989 posée par M. François Autain
Gestion des conflits d'intérêts dans la mise en oeuvre de la formation médicale continue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22786 posée par M. François Autain
Application de la loi du 11 février 2005 sur la prestation de compensation
La question est caduque
Pertinence