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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15118 posée par M. Ivan Renar
Don de sang rémunéré
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14475 posée par M. Guy Fischer
Acquisition d'un groupe autrichien par le LFB
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08711 posée par Mme Annie David
Préserver l'éthique française du don de sang
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04626 posée par M. François Autain
Communication du rapport relatif au régime juridique des autorisations de mise sur le marché des médicaments dérivés du sang et l'éthique du don
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 19549 posée par M. Guy Fischer
Autosuffisance en produits sanguins et révision de la directive 2001/83/CE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10408 posée par M. Guy Fischer
Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10409 posée par M. Guy Fischer
Choix effectué par le Premier ministre, pour la grande cause nationale 2009, du don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07352 posée par M. Guy Fischer
Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07353 posée par M. Guy Fischer
Choix effectué par le Premier ministre, pour la grande cause nationale 2009, du don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse
La question est caduque
Pertinence